L’usage de ces titres pour les produits alimentaires est jusqu’ici autorisé par dérogation. L’Assemblée nationale a voté, lundi 12 octobre, la systématisation de cette possibilité au 1ᵉʳ janvier 2028, sur fond de rivalité entre les secteurs de la restauration et de la grande distribution. Le Sénat doit désormais se prononcer sur le texte.
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